Décision du 27 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 27 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

NOR : MLVV0772783S

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de 10 jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association L'Année diaconale, 8, quai Finkwiller, 67000 Strasbourg, SIREN : 330 687 757, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de 5 jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :

- accompagnement à des activités culturelles (décoration, promenades, soutien scolaire) pour tous types de publics ;

- appui aux actes de la vie courante auprès de personnes âgées ou handicapées (aide aux repas, aux soins, aux déplacements en chaise roulante).

Lieu d'exécution de la mission : France entière.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2007.

D. Dubois